# Conditions générales d'utilisation et de vente de Femtos

Dernière mise à jour : 2026-10-22.

Les présentes conditions régissent l'utilisation des API de données Femtos et l'achat de crédits d'API et
d'abonnements. Elles existent aussi en anglais sur https://femtos.xyz/terms. Pour les Consommateurs résidant en
France, la version française prévaut en cas de divergence ; pour tous les autres, la version anglaise prévaut.

## 1. Qui sommes-nous

Les Services sont fournis par **Femtos** (« **Femtos** », « **nous** »), contact : contact@femtos.xyz.

Femtos est en cours d'immatriculation en France sous forme de société. Son identité légale complète (dénomination,
numéro d'immatriculation, siège social) sera publiée sur femtos.xyz dès la fin de l'immatriculation, et les
présentes mises à jour en conséquence. D'ici là, contact@femtos.xyz nous joint pour toute question, demande ou
notification au titre des présentes.

## 2. Définitions

- **Services** : les API REST et WebSocket de Femtos (dont `/api`, `/v1`, `/ws`, les points d'accès compatibles
  Hyperliquid `/info` et `/hl/ws`, MCP), les webhooks, les sites femtos.xyz et docs.femtos.xyz et les pages de compte.
- **Données** : les informations renvoyées par les Services, issues de blockchains publiques (HyperCore, HyperEVM,
  Elysium et autres) et de sources tierces.
- **Compte** : ce à quoi appartient une clé d'API. Un Compte est créé par inscription avec un email, par
  inscription d'agent (sans email, preuve de travail) ou par un premier paiement x402.
- **Clé d'API** : le jeton secret qui authentifie les appels. **Secret de gestion** : le second secret remis aux
  Comptes sans email, nécessaire pour changer la clé, supprimer le Compte ou dégeler la clé.
- **Crédits** : l'unité de mesure et de facturation de l'usage (article 6).
- **Client**, **vous** : la personne qui détient un Compte. **Consommateur** : personne physique qui agit à des fins
  qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
  **Professionnel** : tout autre Client.
- **Agent** : logiciel (par exemple un agent d'IA) qui s'inscrit ou appelle les Services pour le compte d'une
  personne.

## 3. Acceptation, Professionnels et Consommateurs

3.1. Créer un Compte, appeler les Services avec une clé d'API ou payer des crédits vaut acceptation des présentes
conditions et de la politique de confidentialité (https://femtos.xyz/fr/privacy).

3.2. **Agents.** Un Agent agit pour le compte de la personne qui le déploie (son **opérateur**). L'opérateur est le
Client : il est lié par les présentes et répond de chaque appel, paiement et action de son Agent, y compris ceux faits
avec une clé d'API ou un secret de gestion que l'Agent a obtenus seul.

3.3. **Professionnels et Consommateurs.** Les présentes s'appliquent aux deux. Les clauses marquées **[B2B]** ne
s'appliquent qu'aux Professionnels, celles marquées **[B2C]** qu'aux Consommateurs. Rien dans les présentes ne limite
les droits que le droit de la consommation de leur pays de résidence dans l'Union européenne accorde aux
Consommateurs. Si vous utilisez les Services pour votre activité professionnelle (société de trading, fonds, éditeur
de logiciel, développeur indépendant…), vous êtes un Professionnel.

3.4. Il faut être majeur pour acheter des crédits ou un abonnement.

## 4. Comptes et clés d'API

4.1. **Inscription.** Par email : un Compte par boîte aux lettres. Par agent : un `agent_name` et un
`owner_email` facultatif, après une preuve de travail ; la réponse donne la clé d'API et le secret de gestion **une
seule fois**. Le nombre d'inscriptions gratuites est limité par adresse réseau et par jour. Le parcours x402 crée un
Compte au premier paiement d'un wallet (article 10).

4.2. **Protégez vos secrets.** La clé d'API et le secret de gestion ne sont affichés qu'une fois. Conservez-les en
lieu sûr, jamais dans du code public, des URL, des journaux ou des applications clientes lisibles par des tiers.
Quiconque détient votre clé peut consommer vos crédits. Vous répondez de tout usage fait avec votre clé tant que vous
ne l'avez pas gelée ou changée.

4.3. **Geler, changer, supprimer.** Vous pouvez geler une clé immédiatement avec la clé seule ; la changer, supprimer
le Compte ou la dégeler exige une confirmation envoyée par email (Comptes avec email) ou le secret de gestion (Comptes
sans email). Changer la clé la remplace : l'ancienne cesse aussitôt de fonctionner. Si vous perdez la clé et le
secret de gestion d'un Compte sans email, nous pouvons être dans l'impossibilité de vous en rendre l'accès.

4.4. **Une personne, un palier gratuit.** Créer plusieurs Comptes pour multiplier l'offre gratuite, ou pour
contourner une limite ou une suspension, est interdit.

4.5. **Informations exactes.** L'email que vous donnez doit être le vôtre et valide, et tenu à jour si vous
souscrivez un abonnement, afin que nous puissions vous joindre pour la facturation.

## 5. Les Services et les tiers

5.1. **Ce que nous fournissons.** Des données indexées, normalisées et dérivées sur HyperCore, HyperEVM, Elysium et
les réseaux liés : marchés, transactions, positions, wallets, ponts, lancements de tokens, etc., comme décrit dans la
documentation (https://femtos.xyz). La liste des points d'accès, champs, canaux et la couverture des données peuvent
évoluer.

5.2. **Réseaux tiers.** Hyperliquid (HyperCore, HyperEVM), Elysium et toute autre blockchain, pont, oracle ou
protocole dont nous indexons les données sont des **tiers**. Femtos en est indépendant : ni affilié au projet
Hyperliquid, à la Hyper Foundation, à Kinetiq ou au réseau Elysium, ni approuvé par eux, ni agissant pour eux. Leurs
pannes, forks, réorganisations, mises à jour, bugs, erreurs de données ou changements de conditions peuvent affecter
les Données et les Services ; nous n'en sommes pas responsables. La compatibilité de certains points d'accès avec
des formats d'API tiers n'implique aucun partenariat.

5.3. **Wallets nommés.** Certaines réponses nomment le titulaire d'un wallet (par exemple un trader public ou un
fonds). Un nom indique à qui une source publique attribue le wallet, avec un niveau de confiance. Ce n'est **pas** une
identité vérifiée. Vous ne devez ni le tenir pour un fait établi sur une personne, ni l'utiliser pour harceler,
menacer ou exposer quiconque. Une personne nommée, ou nommée à tort, peut demander une correction ou un retrait
(politique de confidentialité, article 9).

5.4. **Fonctions bêta.** Les fonctions marquées bêta, aperçu ou testnet sont fournies à titre d'évaluation, sans
engagement.

## 6. Crédits et prix

6.1. **Crédits.** L'usage est mesuré en crédits. Pondérations actuelles, également publiées sur la page des tarifs
(https://femtos.xyz/accounts/pricing) :

| Usage | Crédits |
|---|---|
| un appel REST | 1 |
| un message WebSocket délivré | 0,1 |
| un appel lourd (listés sur la page des tarifs : historiques longs de fills ou d'ordres, bougies sur de longues périodes, ponts, points d'accès wallet…) | 20 |
| une livraison de webhook | 1 (plus 0,1 par évènement supplémentaire dans la même livraison) |
| points d'accès de statut, d'identité et OpenAPI | gratuits |

6.2. **Prix.** Les prix sont en **dollars américains (USD)**. Les prix applicables sont ceux de la page des tarifs au
moment de l'achat (tranches du paiement à l'usage par million de crédits, prix des abonnements, crédits inclus et
tarifs de dépassement). Nous pouvons modifier les prix pour l'avenir. Une modification ne s'applique jamais aux
crédits déjà payés ; le nouveau prix d'un abonnement s'applique au renouvellement qui suit un préavis d'au moins
30 jours, et vous pouvez résilier avant.

6.3. **Périodes de comptage.** Les crédits gratuits, les tranches de prix du paiement à l'usage et les plafonds de
dépense se comptent par mois civil UTC. Les crédits inclus d'un abonnement se comptent par période payée de
l'abonnement, de sa date de début ou de renouvellement à la suivante (article 11).

6.4. **Plafond de dépense.** Vous pouvez fixer un plafond mensuel. Une fois atteint, l'usage n'est plus facturé ce
mois-là, le débit de votre clé revient au niveau gratuit et les appels lourds sont refusés (HTTP 402), jusqu'au mois
suivant ou jusqu'à ce que vous releviez le plafond. Une recharge ne lève pas le plafond.

6.5. **Comptage.** Nos relevés d'usage font foi, sauf preuve contraire. Les courts dépassements survenus avant
qu'une limite ne prenne effet (quelques secondes) ne vous sont pas facturés.

## 7. Offre gratuite

7.1. Chaque Compte reçoit des crédits gratuits chaque mois civil (actuellement 1 000 000) et les limites de débit
gratuites, sans paiement.

7.2. Une fois les crédits gratuits épuisés et sans solde prépayé, la clé est **restreinte** : elle garde les limites
gratuites et les appels lourds sont refusés (HTTP 402) jusqu'à un rechargement ou au mois suivant.

7.3. L'offre gratuite est fournie sans engagement de disponibilité ni de support. Nous pouvons en changer le volume
ou y mettre fin avec un préavis de 30 jours sur le site.

## 8. Paiement à l'usage : crédits prépayés (rechargements)

8.1. **Rechargements.** Vous ajoutez un solde en USD à votre Compte en payant en USDC : par un dépôt à l'adresse de
dépôt de votre Compte (article 9) ou par un pack de crédits x402 (article 10). **Le paiement par carte n'est pas
encore disponible** ; il viendra plus tard, et les présentes seront mises à jour avant son ouverture. L'usage au-delà
des crédits gratuits du mois est imputé sur le solde aux tranches de prix en vigueur. Les montants payés débloquent
les niveaux de débit supérieurs indiqués sur la page des tarifs.

8.2. **Nature du solde.** Le solde est un paiement d'avance des seuls Services. Ce n'est ni de la monnaie
électronique, ni un dépôt, ni un portefeuille : il ne porte pas intérêt et ne peut être ni retiré, ni transféré à un
autre Compte, ni reconverti en monnaie ou en crypto-actifs, sauf dans les cas de l'article 8.4.

8.3. **Validité.** Le solde n'a pas de date d'expiration tant que le Compte existe.

8.4. **Remboursements.** Les rechargements **ne sont pas remboursables**, sauf :
- **[B2C]** au titre du droit de rétractation (article 12) ;
- si nous cessons les Services, ou fermons votre Compte sans manquement de votre part : le solde non utilisé est
  remboursé ;
- en cas de double crédit ou de paiement par erreur, ou dans les autres cas prévus par la loi ;
- à notre discrétion, dans d'autres cas.

Lorsqu'un remboursement est dû, il est versé en USDC uniquement vers l'adresse qui a payé, sur le même réseau, après
vérification, frais de réseau déduits.

8.5. **Suppression du Compte.** Supprimer votre Compte met fin au contrat. Si votre solde est positif, la suppression
n'a lieu qu'après que vous avez confirmé explicitement renoncer à ce solde ; **le solde non utilisé est alors perdu**.
Contactez-nous avant de supprimer le Compte si vous estimez qu'un remboursement vous est dû au titre de l'article 8.4.

## 9. Paiement en USDC

9.1. **Crypto uniquement.** Les paiements se font uniquement en USDC : dépôts (présent article) et packs x402
(article 10). Le paiement par carte n'est pas encore proposé.

9.2. **Dépôts en USDC.** Chaque Compte reçoit sa propre adresse de dépôt, identique sur HyperEVM et HyperCore,
affichée dans le tableau de bord et l'API. Seuls sont crédités :
- **HyperEVM** : l'USDC de Circle, au contrat indiqué dans la documentation, envoyé à votre adresse de dépôt ;
- **HyperCore** : les transferts spot, envois ou dépôts par le pont d'USDC vers votre adresse de dépôt.

9.3. **Votre responsabilité.** Vous devez envoyer le bon token, sur le bon réseau, à la bonne adresse. **Un transfert
d'un autre token, sur un autre réseau, inférieur au minimum (actuellement 1 USD) ou vers une adresse qui n'est pas
votre adresse de dépôt n'est pas crédité**, et nous n'avons aucune obligation de le récupérer ni de le restituer. Les
frais de réseau, et les frais d'activation de Hyperliquid lorsqu'ils s'appliquent à un premier transfert, sont à
votre charge et réduisent le montant crédité. 1 USDC est crédité pour 1 USD.

9.4. **Caractère définitif.** Un dépôt est crédité une fois définitif sur sa chaîne : sur HyperEVM après le nombre de
confirmations indiqué dans la documentation (actuellement 5 blocs), sur HyperCore dès son inscription. Les transferts
sur blockchain sont irréversibles : **un paiement réglé on-chain est définitif** et n'est pas remboursé, sauf dans les
cas de l'article 8.4 ; tout remboursement se fait uniquement vers l'adresse d'envoi, sur le même réseau.

9.5. **Comptes supprimés.** Les fonds envoyés à l'adresse de dépôt d'un Compte supprimé ne sont pas crédités
automatiquement. Contactez-nous : nous traiterons le cas manuellement et pourrons vous demander de prouver que vous
contrôlez l'adresse d'envoi.

## 10. Packs de crédits x402

10.1. Les Agents peuvent acheter des packs de crédits par le protocole x402, payés en USDC sur les réseaux proposés
dans la réponse 402 (actuellement Base, Arbitrum One et HyperEVM ; Elysium dès que disponible). Les montants des packs
figurent dans cette réponse (actuellement 0,01, 0,1, 1, 5 et 20 USD).

10.2. Un pack est crédité une fois son paiement réglé et vérifié sur sa chaîne. Payé avec une clé d'API, il crédite
le Compte de cette clé. Payé **sans** clé, le premier paiement d'un wallet crée un Compte lié à ce wallet ; sa clé
d'API et son secret de gestion sont remis **une seule fois, dans la réponse à ce paiement** (le même paiement renvoyé
est servi sans eux). **Un paiement ultérieur sans clé depuis le même wallet crédite le même Compte et remplace sa clé
d'API** (l'ancienne cesse de fonctionner ; la nouvelle n'est elle aussi remise que dans la réponse à ce paiement),
puisque payer depuis le wallet prouve que vous le contrôlez. Une clé est remplacée au plus 5 fois par heure : au-delà,
le paiement est crédité et la clé en cours reste valable.

10.3. Le règlement peut passer par un facilitateur tiers, dont les frais sont compris dans le prix affiché. Les
articles 8.2 à 8.5 et 9.4 s'appliquent aux packs.

## 11. Abonnements

11.1. **Abonnements.** Les abonnements mensuels (actuellement Builder, Pro et Scale) incluent un nombre de crédits par
période payée (un mois à compter de la date de début ou de renouvellement de l'abonnement), des limites de débit plus
élevées et un tarif de dépassement, indiqués sur la page des tarifs. **Scale** :
600 M de crédits inclus ou plus ; les volumes au-delà de l'abonnement Scale standard, et les conditions sur mesure,
font l'objet d'un devis.

11.2. **Paiement et renouvellement.** Un abonnement se paie d'avance, un mois à la fois, **sur votre solde prépayé en
USD** (alimenté en USDC, articles 9 et 10). Il se renouvelle chaque mois à date anniversaire tant qu'il n'est pas
résilié et que le solde couvre son prix ; si le solde ne couvre pas un renouvellement, l'abonnement prend fin à la fin
de la période payée.

11.3. **Résiliation.** Vous pouvez résilier à tout moment depuis le tableau de bord ou l'API. La résiliation prend
effet à la fin de la période payée en cours ; l'abonnement reste actif jusque-là. Les périodes payées ne sont pas
remboursées, sauf au titre de l'article 12 ou lorsque la loi l'impose. Changer d'abonnement suppose de résilier puis
de souscrire à nouveau, sans prorata.

11.4. **Dépassement.** L'usage au-delà des crédits inclus d'un mois est facturé au tarif de dépassement de
l'abonnement, sur votre solde prépayé. Le dépassement que le solde ne couvre pas est dû et est prélevé sur le solde
dès qu'il est alimenté. Le dépassement non payé est limité chaque mois à **10 % du prix mensuel de l'abonnement** :
au-delà, votre clé est restreinte (comme à l'article 7.2) jusqu'à un rechargement ou au mois suivant.

11.5. **Suppression du Compte.** Un Compte ne peut pas être supprimé tant qu'un abonnement est en cours (y compris un
abonnement résilié jusqu'à sa date de fin) ni tant qu'un dépassement reste impayé.

11.6. **[B2B] Retard de paiement.** Les sommes dues sont payables à première demande. Conformément aux articles
L441-10 et D441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux de trois fois le taux
d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, sans préjudice d'une
indemnisation complémentaire. Pas d'escompte pour paiement anticipé.

## 12. [B2C] Droit de rétractation

12.1. **14 jours.** En tant que Consommateur, vous pouvez vous rétracter d'un achat (rechargement, pack x402 ou
abonnement) dans un délai de **14 jours** à compter de l'achat, sans avoir à motiver votre décision, en nous adressant
une déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple au moyen du formulaire type ci-dessous, à contact@femtos.xyz.

12.2. **Exécution immédiate.** Les crédits sont utilisables, et les abonnements actifs, dès la confirmation du
paiement. En payant, vous **demandez expressément** que l'exécution des Services commence avant la fin du délai de
rétractation.
- Si vous vous rétractez après le début de l'exécution, vous devez un montant proportionnel à ce qui a été fourni
  jusqu'à la communication de votre décision (article L221-25 du Code de la consommation) : nous remboursons la part
  **non utilisée** du solde ou, pour un abonnement, le prix diminué de la plus grande des deux proportions suivantes :
  la part de la période écoulée, la part des crédits inclus consommés.
- Vous **perdez le droit de rétractation** dès que les Services ont été pleinement exécutés avant la fin du délai,
  c'est-à-dire dès que les crédits achetés sont tous consommés, puisque vous avez demandé l'exécution et reconnu
  cette perte (article L221-28, 1°). Pour un contenu numérique non fourni sur un support matériel (par exemple des
  fichiers de données que vous téléchargez), vous le perdez dès que la fourniture a commencé avec votre accord
  préalable exprès et votre renoncement exprès à ce droit (article L221-28, 13°).

12.3. **Remboursement.** Nous remboursons dans les 14 jours suivant votre notification, par le même moyen de paiement
(USDC vers l'adresse d'envoi, sur le même réseau), sans frais pour vous autres que les frais de réseau que nous ne
pouvons éviter.

12.4. **Formulaire type de rétractation.** « À l'attention de Femtos, contact@femtos.xyz : je vous notifie par la
présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous : [rechargement / pack /
abonnement, date d'achat, identifiant du Compte ou 4 derniers caractères de la clé d'API]. Nom et adresse du
consommateur. Date. »

## 13. [B2C] Garantie légale de conformité

Le Consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles
L224-25-12 et suivants du Code de la consommation) : en cas de défaut de conformité, il peut obtenir la mise en
conformité des Services ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement. Écrire à
contact@femtos.xyz.

## 14. Limites de débit et usage raisonnable

14.1. Chaque clé a des limites de débit (requêtes par seconde, rafale, connexions WebSocket, abonnements, points de
réception de webhooks) qui dépendent de son palier, de son abonnement ou de son niveau de débit, indiquées dans la
documentation et par `GET /accounts/agent/me`. Les appels au-delà sont refusés (HTTP 429) ou les connexions fermées.
L'accès sans clé (passes de démonstration, MCP sans clé, défis x402 non payés) est limité par adresse réseau.

14.2. Vous ne devez pas chercher à contourner ces limites, par exemple en répartissant la charge sur plusieurs clés ou
Comptes, ou en changeant d'adresse réseau.

## 15. Usage acceptable

Il est interdit :
- **de revendre ou redistribuer les Données** : vous pouvez construire des applications, analyses, outils de trading
  et agents à partir des Données et montrer à vos propres utilisateurs des résultats qui en sont dérivés. Vous ne
  pouvez pas revendre, concéder en sous-licence, redistribuer ou mettre à disposition de tiers les Données sous forme
  brute ou quasi brute (flux, miroir, export, ou API qui reproduit nos points d'accès), ni donner accès à votre clé à
  des tiers, **sauf si votre abonnement ou un accord écrit avec Femtos l'autorise expressément** ;
- d'utiliser les Services à des fins illicites, de manipulation de marché, de fraude, de contournement de sanctions
  ou de blanchiment ;
- d'utiliser les données des wallets nommés pour identifier, suivre, harceler, menacer ou exposer des particuliers ;
- d'attaquer, sonder, surcharger ou désassembler les Services, de contourner l'authentification ou les limites, ou
  d'utiliser les Services pour attaquer des tiers (y compris par des URL de webhook visant des systèmes que vous ne
  contrôlez pas) ;
- de publier votre clé d'API ou d'utiliser celle d'un autre Client ;
- de présenter faussement votre relation avec Femtos ou d'utiliser le nom et les marques Femtos sans autorisation.

Vous déclarez ne pas faire l'objet de sanctions de l'Union européenne, de la France, des Nations unies ou d'autres
autorités compétentes, et ne pas payer avec des fonds ou des adresses liés à de telles sanctions.

## 16. Webhooks

16.1. Vous pouvez déclarer des points de réception HTTPS qui reçoivent des évènements signés. Vous devez les
contrôler ; nous livrons au moins une fois, avec des réessais, et conservons un journal des livraisons pendant 7 jours.
Un point de réception qui répond HTTP 410 ou échoue de façon répétée pendant plus de 24 heures est désactivé.

16.2. Vous êtes responsable de la vérification des signatures, de la sécurité de votre point de réception et de son
secret de signature, et de ce que vos systèmes font des évènements.

## 17. Suspension et résiliation

17.1. **Par vous.** Vous pouvez cesser d'utiliser les Services et supprimer votre Compte à tout moment (articles 8.5 et
11.5).

17.2. **Par nous.** Nous pouvons geler ou suspendre une clé ou un Compte, avec préavis lorsque c'est possible, si :
vous manquez aux présentes (notamment aux articles 4.4, 14 et 15) ; un paiement se révèle invalide ; votre clé semble
compromise ; ou cela est nécessaire pour protéger les Services, les autres Clients ou des tiers, ou pour respecter la
loi. Nous levons la mesure dès que sa cause a disparu. Nous pouvons résilier pour manquement grave ou répété après
notification par email (ou, sans email, par une réponse de l'API), ou sans préavis lorsque la loi le permet. Les
sommes prépayées ne sont pas remboursées en cas de résiliation pour manquement de votre part, sauf pour les
Consommateurs lorsque la loi l'impose.

17.3. Nous pouvons mettre fin aux Services, ou à l'offre gratuite, avec un préavis de 30 jours ; les soldes payés non
utilisés sont alors remboursés.

## 18. Données fournies « en l'état », pas de conseil en investissement

18.1. **Les Données sont fournies « en l'état » et « selon disponibilité ».** Elles proviennent de blockchains et de
sources tierces qui peuvent être incomplètes, retardées, réorganisées ou erronées, et de nos propres traitements, qui
peuvent comporter des erreurs. Nous faisons de notre mieux pour qu'elles soient exactes, complètes et à jour, sans le
garantir.

18.2. **Pas de conseil en investissement.** Les Données et les Services sont fournis à titre d'information. Rien n'y
constitue un conseil en investissement, financier, juridique ou fiscal, une recommandation, ni une offre d'acheter ou
de vendre un crypto-actif ou un instrument financier. Vous seul décidez de l'usage des Données, notamment pour le
trading ou des décisions automatisées, et en supportez les risques. Le trading de crypto-actifs et de produits dérivés
comporte un risque élevé de perte.

18.3. Vous devez vérifier les Données avant de vous y fier pour toute décision ayant des conséquences financières ou
juridiques.

## 19. Disponibilité et support

19.1. Nous visons une disponibilité continue, mais les Services sont fournis **sans engagement de niveau de service
(SLA) ni de disponibilité**, quels que soient l'abonnement ou le niveau de débit.

19.2. Les Services peuvent être interrompus pour maintenance, mises à jour, incidents, ou évènements chez des tiers
(réseaux, hébergement, Internet). Nous annonçons les maintenances et changements prévus lorsque c'est possible sur le
site et dans le journal des modifications (https://femtos.xyz/changelog).

19.3. Support : contact@femtos.xyz, dans la mesure du possible.

## 20. Propriété intellectuelle

20.1. Femtos conserve tous les droits sur les Services, les logiciels, la documentation, le nom et les marques
Femtos et ses bases de données (dont les droits du producteur de bases de données des articles L341-1 et suivants du
Code de la propriété intellectuelle). Les faits inscrits sur des blockchains publiques n'appartiennent à personne.

20.2. Sous réserve des présentes et du paiement de votre usage, nous vous concédons un droit non exclusif, non
cessible, mondial d'utiliser les Données pour vos propres besoins et de montrer à vos utilisateurs des résultats qui en
sont dérivés, dans les limites de l'article 15. Ce droit survit à la résiliation pour les Données obtenues pendant que
votre Compte était actif, à l'exception de tout droit de redistribution accordé par un abonnement, qui prend fin avec
lui.

20.3. Si vous nous faites part de suggestions, nous pouvons les utiliser librement.

## 21. Responsabilité

21.1. **[B2B]** Femtos ne répond que des dommages directs dont il est prouvé qu'ils résultent de son manquement.
Femtos ne répond pas des dommages indirects, notamment perte de profit, pertes de trading, perte de chance, perte de
données ou atteinte à l'image. La responsabilité totale de Femtos, toutes causes confondues, est limitée aux sommes
que vous avez payées à Femtos au cours des 12 mois précédant le fait générateur (ou 100 euros pour un usage gratuit).
Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni lorsque la loi les interdit.

21.2. **[B2C]** Femtos répond, dans les conditions de la loi, des dommages causés par son manquement au contrat. Il
n'en répond pas lorsque le dommage résulte de votre propre fait, du fait d'un tiers étranger aux Services (notamment
les réseaux de l'article 5.2) ou d'un cas de force majeure, ni du résultat des décisions d'investissement que vous
prenez avec les Données, qui sont fournies à titre d'information (article 18).

21.3. **Force majeure.** Aucune partie ne répond d'une défaillance due à un cas de force majeure au sens de l'article
1218 du Code civil. Les défaillances de réseaux et d'infrastructures tiers hors de notre contrôle (article 5.2, pannes
régionales des hébergeurs) sont traitées comme telles lorsqu'elles en remplissent les conditions.

21.4. **[B2B]** Vous garantissez Femtos contre toute réclamation de tiers résultant de votre manquement à l'article 15.

## 22. Données personnelles

Nous traitons les données personnelles comme décrit dans la politique de confidentialité
(https://femtos.xyz/fr/privacy).

## 23. Modification des conditions

Nous pouvons modifier les présentes. Nous publions la nouvelle version datée et, pour les changements importants,
prévenons les Clients ayant une adresse email (et, si possible, par l'API) au moins 30 jours avant leur entrée en
vigueur. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez résilier votre abonnement et cesser d'utiliser les Services avant
cette date ; les Consommateurs peuvent aussi demander le remboursement de leur solde non utilisé. Les changements
imposés par la loi ou par un réseau tiers peuvent s'appliquer plus tôt. L'ajout de l'identité légale du vendeur une
fois la société immatriculée (article 1) n'est pas un changement important.

## 24. Droit applicable, litiges et médiation

24.1. Les présentes sont régies par le **droit français**. **[B2C]** Le Consommateur résidant dans un autre pays de
l'Union européenne conserve la protection des dispositions impératives de ce pays.

24.2. Avant toute action, écrivez-nous à contact@femtos.xyz afin de rechercher une solution amiable.

24.3. **[B2C] Médiation de la consommation.** À défaut de règlement dans un délai raisonnable après votre réclamation
écrite, vous pouvez saisir gratuitement un médiateur de la consommation (articles L611-1 et suivants du Code de la
consommation). Le nom et les coordonnées de notre médiateur de la consommation seront publiés ici avec l'identité
légale du vendeur (article 1).

24.4. **[B2B]** Tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions compétentes du ressort du siège social
de Femtos, y compris en référé et en cas de pluralité de défendeurs.

24.5. **[B2C]** Vous pouvez saisir la juridiction du lieu de votre domicile ou toute autre juridiction compétente en
vertu de la loi.

## 25. Dispositions diverses

Si une clause est déclarée nulle, les autres restent en vigueur. Le fait de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut
pas renonciation. Vous ne pouvez céder le contrat sans notre accord. Les présentes, la page des tarifs en vigueur au
moment de l'achat et, le cas échéant, un bon de commande ou accord écrit signé (qui prévaut sur les points qu'il
traite) forment l'intégralité de l'accord.

## 26. Contact

Femtos. Email : contact@femtos.xyz.