Conditions générales d'utilisation et de vente de Femtos

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Dernière mise à jour : 2026-10-22.

Les présentes conditions régissent l'utilisation des API de données Femtos et l'achat de crédits d'API et d'abonnements. Elles existent aussi en anglais sur femtos.xyz/terms. Pour les Consommateurs résidant en France, la version française prévaut en cas de divergence ; pour tous les autres, la version anglaise prévaut.

1. Qui sommes-nous

Les Services sont fournis par Femtos (« Femtos », « nous »), contact : contact@femtos.xyz.

Femtos est en cours d'immatriculation en France sous forme de société. Son identité légale complète (dénomination, numéro d'immatriculation, siège social) sera publiée sur femtos.xyz dès la fin de l'immatriculation, et les présentes mises à jour en conséquence. D'ici là, contact@femtos.xyz nous joint pour toute question, demande ou notification au titre des présentes.

2. Définitions

• Services : les API REST et WebSocket de Femtos (dont /api, /v1, /ws, les points d'accès compatibles Hyperliquid /info et /hl/ws, MCP), les webhooks, les sites femtos.xyz et docs.femtos.xyz et les pages de compte.
• Données : les informations renvoyées par les Services, issues de blockchains publiques (HyperCore, HyperEVM, Elysium et autres) et de sources tierces.
• Compte : ce à quoi appartient une clé d'API. Un Compte est créé par inscription avec un email, par inscription d'agent (sans email, preuve de travail) ou par un premier paiement x402.
• Clé d'API : le jeton secret qui authentifie les appels. Secret de gestion : le second secret remis aux Comptes sans email, nécessaire pour changer la clé, supprimer le Compte ou dégeler la clé.
• Crédits : l'unité de mesure et de facturation de l'usage (article 6).
• Client, vous : la personne qui détient un Compte. Consommateur : personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Professionnel : tout autre Client.
• Agent : logiciel (par exemple un agent d'IA) qui s'inscrit ou appelle les Services pour le compte d'une personne.

3. Acceptation, Professionnels et Consommateurs

3.1. Créer un Compte, appeler les Services avec une clé d'API ou payer des crédits vaut acceptation des présentes conditions et de la politique de confidentialité (femtos.xyz/fr/privacy).

3.2. Agents. Un Agent agit pour le compte de la personne qui le déploie (son opérateur). L'opérateur est le Client : il est lié par les présentes et répond de chaque appel, paiement et action de son Agent, y compris ceux faits avec une clé d'API ou un secret de gestion que l'Agent a obtenus seul.

3.3. Professionnels et Consommateurs. Les présentes s'appliquent aux deux. Les clauses marquées [B2B] ne s'appliquent qu'aux Professionnels, celles marquées [B2C] qu'aux Consommateurs. Rien dans les présentes ne limite les droits que le droit de la consommation de leur pays de résidence dans l'Union européenne accorde aux Consommateurs. Si vous utilisez les Services pour votre activité professionnelle (société de trading, fonds, éditeur de logiciel, développeur indépendant…), vous êtes un Professionnel.

3.4. Il faut être majeur pour acheter des crédits ou un abonnement.

4. Comptes et clés d'API

4.1. Inscription. Par email : un Compte par boîte aux lettres. Par agent : un agent_name et un owner_email facultatif, après une preuve de travail ; la réponse donne la clé d'API et le secret de gestion une seule fois. Le nombre d'inscriptions gratuites est limité par adresse réseau et par jour. Le parcours x402 crée un Compte au premier paiement d'un wallet (article 10).

4.2. Protégez vos secrets. La clé d'API et le secret de gestion ne sont affichés qu'une fois. Conservez-les en lieu sûr, jamais dans du code public, des URL, des journaux ou des applications clientes lisibles par des tiers. Quiconque détient votre clé peut consommer vos crédits. Vous répondez de tout usage fait avec votre clé tant que vous ne l'avez pas gelée ou changée.

4.3. Geler, changer, supprimer. Vous pouvez geler une clé immédiatement avec la clé seule ; la changer, supprimer le Compte ou la dégeler exige une confirmation envoyée par email (Comptes avec email) ou le secret de gestion (Comptes sans email). Changer la clé la remplace : l'ancienne cesse aussitôt de fonctionner. Si vous perdez la clé et le secret de gestion d'un Compte sans email, nous pouvons être dans l'impossibilité de vous en rendre l'accès.

4.4. Une personne, un palier gratuit. Créer plusieurs Comptes pour multiplier l'offre gratuite, ou pour contourner une limite ou une suspension, est interdit.

4.5. Informations exactes. L'email que vous donnez doit être le vôtre et valide, et tenu à jour si vous souscrivez un abonnement, afin que nous puissions vous joindre pour la facturation.

5. Les Services et les tiers

5.1. Ce que nous fournissons. Des données indexées, normalisées et dérivées sur HyperCore, HyperEVM, Elysium et les réseaux liés : marchés, transactions, positions, wallets, ponts, lancements de tokens, etc., comme décrit dans la documentation (femtos.xyz). La liste des points d'accès, champs, canaux et la couverture des données peuvent évoluer.

5.2. Réseaux tiers. Hyperliquid (HyperCore, HyperEVM), Elysium et toute autre blockchain, pont, oracle ou protocole dont nous indexons les données sont des tiers. Femtos en est indépendant : ni affilié au projet Hyperliquid, à la Hyper Foundation, à Kinetiq ou au réseau Elysium, ni approuvé par eux, ni agissant pour eux. Leurs pannes, forks, réorganisations, mises à jour, bugs, erreurs de données ou changements de conditions peuvent affecter les Données et les Services ; nous n'en sommes pas responsables. La compatibilité de certains points d'accès avec des formats d'API tiers n'implique aucun partenariat.

5.3. Wallets nommés. Certaines réponses nomment le titulaire d'un wallet (par exemple un trader public ou un fonds). Un nom indique à qui une source publique attribue le wallet, avec un niveau de confiance. Ce n'est pas une identité vérifiée. Vous ne devez ni le tenir pour un fait établi sur une personne, ni l'utiliser pour harceler, menacer ou exposer quiconque. Une personne nommée, ou nommée à tort, peut demander une correction ou un retrait (politique de confidentialité, article 9).

5.4. Fonctions bêta. Les fonctions marquées bêta, aperçu ou testnet sont fournies à titre d'évaluation, sans engagement.

6. Crédits et prix

6.1. Crédits. L'usage est mesuré en crédits. Pondérations actuelles, également publiées sur la page des tarifs (femtos.xyz/accounts/pricing) :

6.2. Prix. Les prix sont en dollars américains (USD). Les prix applicables sont ceux de la page des tarifs au moment de l'achat (tranches du paiement à l'usage par million de crédits, prix des abonnements, crédits inclus et tarifs de dépassement). Nous pouvons modifier les prix pour l'avenir. Une modification ne s'applique jamais aux crédits déjà payés ; le nouveau prix d'un abonnement s'applique au renouvellement qui suit un préavis d'au moins 30 jours, et vous pouvez résilier avant.

6.3. Mois civil. Les crédits gratuits, les crédits inclus des abonnements, les tranches de prix et les plafonds de dépense se comptent par mois civil UTC.

6.4. Plafond de dépense. Vous pouvez fixer un plafond mensuel. Une fois atteint, l'usage n'est plus facturé ce mois-là et le débit de votre clé revient au niveau gratuit jusqu'au mois suivant ou jusqu'à ce que vous releviez le plafond.

6.5. Comptage. Nos relevés d'usage font foi, sauf preuve contraire. Les courts dépassements survenus avant qu'une limite ne prenne effet (quelques secondes) ne vous sont pas facturés.

7. Offre gratuite

7.1. Chaque Compte reçoit des crédits gratuits chaque mois civil (actuellement 1 000 000) et les limites de débit gratuites, sans paiement.

7.2. Une fois les crédits gratuits épuisés et sans solde prépayé, la clé est restreinte : elle garde les limites gratuites et les appels lourds sont refusés (HTTP 402) jusqu'à un rechargement ou au mois suivant.

7.3. L'offre gratuite est fournie sans engagement de disponibilité ni de support. Nous pouvons en changer le volume ou y mettre fin avec un préavis de 30 jours sur le site.

8. Paiement à l'usage : crédits prépayés (rechargements)

8.1. Rechargements. Vous ajoutez un solde en USD à votre Compte en payant en USDC : par un dépôt à l'adresse de dépôt de votre Compte (article 9) ou par un pack de crédits x402 (article 10). Le paiement par carte n'est pas encore disponible ; il viendra plus tard, et les présentes seront mises à jour avant son ouverture. L'usage au-delà des crédits gratuits du mois est imputé sur le solde aux tranches de prix en vigueur. Les montants payés débloquent les niveaux de débit supérieurs indiqués sur la page des tarifs.

8.2. Nature du solde. Le solde est un paiement d'avance des seuls Services. Ce n'est ni de la monnaie électronique, ni un dépôt, ni un portefeuille : il ne porte pas intérêt et ne peut être ni retiré, ni transféré à un autre Compte, ni reconverti en monnaie ou en crypto-actifs, sauf dans les cas de l'article 8.4.

8.3. Validité. Le solde n'a pas de date d'expiration tant que le Compte existe.

8.4. Remboursements. Les rechargements ne sont pas remboursables, sauf :

• [B2C] au titre du droit de rétractation (article 12) ;
• si nous cessons les Services, ou fermons votre Compte sans manquement de votre part : le solde non utilisé est remboursé ;
• en cas de double crédit ou de paiement par erreur, ou dans les autres cas prévus par la loi ;
• à notre discrétion, dans d'autres cas.

Lorsqu'un remboursement est dû, il est versé en USDC uniquement vers l'adresse qui a payé, sur le même réseau, après vérification, frais de réseau déduits.

8.5. Suppression du Compte. Supprimer votre Compte met fin au contrat. Si votre solde est positif, la suppression n'a lieu qu'après que vous avez confirmé explicitement renoncer à ce solde ; le solde non utilisé est alors perdu. Contactez-nous avant de supprimer le Compte si vous estimez qu'un remboursement vous est dû au titre de l'article 8.4.

9. Paiement en USDC

9.1. Crypto uniquement. Les paiements se font uniquement en USDC : dépôts (présent article) et packs x402 (article 10). Le paiement par carte n'est pas encore proposé.

9.2. Dépôts en USDC. Chaque Compte reçoit sa propre adresse de dépôt, identique sur HyperEVM et HyperCore, affichée dans le tableau de bord et l'API. Seuls sont crédités :

• HyperEVM : l'USDC de Circle, au contrat indiqué dans la documentation, envoyé à votre adresse de dépôt ;
• HyperCore : les transferts spot, envois ou dépôts par le pont d'USDC vers votre adresse de dépôt.

9.3. Votre responsabilité. Vous devez envoyer le bon token, sur le bon réseau, à la bonne adresse. Un transfert d'un autre token, sur un autre réseau, inférieur au minimum (actuellement 1 USD) ou vers une adresse qui n'est pas votre adresse de dépôt n'est pas crédité, et nous n'avons aucune obligation de le récupérer ni de le restituer. Les frais de réseau, et les frais d'activation de Hyperliquid lorsqu'ils s'appliquent à un premier transfert, sont à votre charge et réduisent le montant crédité. 1 USDC est crédité pour 1 USD.

9.4. Caractère définitif. Un dépôt est crédité une fois définitif sur sa chaîne : sur HyperEVM après le nombre de confirmations indiqué dans la documentation (actuellement 5 blocs), sur HyperCore dès son inscription. Les transferts sur blockchain sont irréversibles : un paiement réglé on-chain est définitif et n'est pas remboursé, sauf dans les cas de l'article 8.4 ; tout remboursement se fait uniquement vers l'adresse d'envoi, sur le même réseau.

9.5. Comptes supprimés. Les fonds envoyés à l'adresse de dépôt d'un Compte supprimé ne sont pas crédités automatiquement. Contactez-nous : nous traiterons le cas manuellement et pourrons vous demander de prouver que vous contrôlez l'adresse d'envoi.

10. Packs de crédits x402

10.1. Les Agents peuvent acheter des packs de crédits par le protocole x402, payés en USDC sur les réseaux proposés dans la réponse 402 (actuellement Base, Arbitrum One et HyperEVM ; Elysium dès que disponible). Les montants des packs figurent dans cette réponse (actuellement 0,01, 0,1, 1, 5 et 20 USD).

10.2. Un pack est crédité une fois son paiement réglé et vérifié sur sa chaîne. Payé avec une clé d'API, il crédite le Compte de cette clé. Payé sans clé, le premier paiement d'un wallet crée un Compte lié à ce wallet et renvoie une fois sa clé d'API et son secret de gestion ; un paiement ultérieur sans clé depuis le même wallet crédite le même Compte et remplace sa clé d'API (l'ancienne cesse de fonctionner), puisque payer depuis le wallet prouve que vous le contrôlez.

10.3. Le règlement peut passer par un facilitateur tiers, dont les frais sont compris dans le prix affiché. Les articles 8.2 à 8.5 et 9.4 s'appliquent aux packs.

11. Abonnements

11.1. Abonnements. Les abonnements mensuels (actuellement Builder, Pro et Scale) incluent un nombre de crédits par mois civil, des limites de débit plus élevées et un tarif de dépassement, indiqués sur la page des tarifs. Scale : 600 M de crédits inclus ou plus ; les volumes au-delà de l'abonnement Scale standard, et les conditions sur mesure, font l'objet d'un devis.

11.2. Paiement et renouvellement. Un abonnement se paie d'avance, un mois à la fois, sur votre solde prépayé en USD (alimenté en USDC, articles 9 et 10). Il se renouvelle chaque mois à date anniversaire tant qu'il n'est pas résilié et que le solde couvre son prix ; si le solde ne couvre pas un renouvellement, l'abonnement prend fin à la fin de la période payée.

11.3. Résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment depuis le tableau de bord ou l'API. La résiliation prend effet à la fin de la période payée en cours ; l'abonnement reste actif jusque-là. Les périodes payées ne sont pas remboursées, sauf au titre de l'article 12 ou lorsque la loi l'impose. Changer d'abonnement suppose de résilier puis de souscrire à nouveau, sans prorata.

11.4. Dépassement. L'usage au-delà des crédits inclus d'un mois est facturé au tarif de dépassement de l'abonnement, sur votre solde prépayé. Le dépassement que le solde ne couvre pas est dû et est prélevé sur le solde dès qu'il est alimenté. Le dépassement non payé est limité chaque mois à 10 % du prix mensuel de l'abonnement : au-delà, votre clé est restreinte (comme à l'article 7.2) jusqu'à un rechargement ou au mois suivant.

11.5. Suppression du Compte. Un Compte ne peut pas être supprimé tant qu'un abonnement est en cours (y compris un abonnement résilié jusqu'à sa date de fin) ni tant qu'un dépassement reste impayé.

11.6. [B2B] Retard de paiement. Les sommes dues sont payables à première demande. Conformément aux articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, sans préjudice d'une indemnisation complémentaire. Pas d'escompte pour paiement anticipé.

12. [B2C] Droit de rétractation

12.1. 14 jours. En tant que Consommateur, vous pouvez vous rétracter d'un achat (rechargement, pack x402 ou abonnement) dans un délai de 14 jours à compter de l'achat, sans avoir à motiver votre décision, en nous adressant une déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple au moyen du formulaire type ci-dessous, à contact@femtos.xyz.

12.2. Exécution immédiate. Les crédits sont utilisables, et les abonnements actifs, dès la confirmation du paiement. En payant, vous demandez expressément que l'exécution des Services commence avant la fin du délai de rétractation.

• Si vous vous rétractez après le début de l'exécution, vous devez un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu'à la communication de votre décision (article L221-25 du Code de la consommation) : nous remboursons la part non utilisée du solde ou, pour un abonnement, le prix diminué de la plus grande des deux proportions suivantes : la part de la période écoulée, la part des crédits inclus consommés.
• Vous perdez le droit de rétractation dès que les Services ont été pleinement exécutés avant la fin du délai, c'est-à-dire dès que les crédits achetés sont tous consommés, puisque vous avez demandé l'exécution et reconnu cette perte (article L221-28, 1°). Pour un contenu numérique non fourni sur un support matériel (par exemple des fichiers de données que vous téléchargez), vous le perdez dès que la fourniture a commencé avec votre accord préalable exprès et votre renoncement exprès à ce droit (article L221-28, 13°).

12.3. Remboursement. Nous remboursons dans les 14 jours suivant votre notification, par le même moyen de paiement (USDC vers l'adresse d'envoi, sur le même réseau), sans frais pour vous autres que les frais de réseau que nous ne pouvons éviter.

12.4. Formulaire type de rétractation. « À l'attention de Femtos, contact@femtos.xyz : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous : [rechargement / pack / abonnement, date d'achat, identifiant du Compte ou 4 derniers caractères de la clé d'API]. Nom et adresse du consommateur. Date. »

13. [B2C] Garantie légale de conformité

Le Consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation) : en cas de défaut de conformité, il peut obtenir la mise en conformité des Services ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement. Écrire à contact@femtos.xyz.

14. Limites de débit et usage raisonnable

14.1. Chaque clé a des limites de débit (requêtes par seconde, rafale, connexions WebSocket, abonnements, points de réception de webhooks) qui dépendent de son palier, de son abonnement ou de son niveau de débit, indiquées dans la documentation et par GET /accounts/agent/me. Les appels au-delà sont refusés (HTTP 429) ou les connexions fermées. L'accès sans clé (passes de démonstration, MCP sans clé, défis x402 non payés) est limité par adresse réseau.

14.2. Vous ne devez pas chercher à contourner ces limites, par exemple en répartissant la charge sur plusieurs clés ou Comptes, ou en changeant d'adresse réseau.

15. Usage acceptable

Il est interdit :

• de revendre ou redistribuer les Données : vous pouvez construire des applications, analyses, outils de trading et agents à partir des Données et montrer à vos propres utilisateurs des résultats qui en sont dérivés. Vous ne pouvez pas revendre, concéder en sous-licence, redistribuer ou mettre à disposition de tiers les Données sous forme brute ou quasi brute (flux, miroir, export, ou API qui reproduit nos points d'accès), ni donner accès à votre clé à des tiers, sauf si votre abonnement ou un accord écrit avec Femtos l'autorise expressément ;
• d'utiliser les Services à des fins illicites, de manipulation de marché, de fraude, de contournement de sanctions ou de blanchiment ;
• d'utiliser les données des wallets nommés pour identifier, suivre, harceler, menacer ou exposer des particuliers ;
• d'attaquer, sonder, surcharger ou désassembler les Services, de contourner l'authentification ou les limites, ou d'utiliser les Services pour attaquer des tiers (y compris par des URL de webhook visant des systèmes que vous ne contrôlez pas) ;
• de publier votre clé d'API ou d'utiliser celle d'un autre Client ;
• de présenter faussement votre relation avec Femtos ou d'utiliser le nom et les marques Femtos sans autorisation.

Vous déclarez ne pas faire l'objet de sanctions de l'Union européenne, de la France, des Nations unies ou d'autres autorités compétentes, et ne pas payer avec des fonds ou des adresses liés à de telles sanctions.

16. Webhooks

16.1. Vous pouvez déclarer des points de réception HTTPS qui reçoivent des évènements signés. Vous devez les contrôler ; nous livrons au moins une fois, avec des réessais, et conservons un journal des livraisons pendant 7 jours. Un point de réception qui répond HTTP 410 ou échoue de façon répétée pendant plus de 24 heures est désactivé.

16.2. Vous êtes responsable de la vérification des signatures, de la sécurité de votre point de réception et de son secret de signature, et de ce que vos systèmes font des évènements.

17. Suspension et résiliation

17.1. Par vous. Vous pouvez cesser d'utiliser les Services et supprimer votre Compte à tout moment (articles 8.5 et 11.5).

17.2. Par nous. Nous pouvons geler ou suspendre une clé ou un Compte, avec préavis lorsque c'est possible, si : vous manquez aux présentes (notamment aux articles 4.4, 14 et 15) ; un paiement se révèle invalide ; votre clé semble compromise ; ou cela est nécessaire pour protéger les Services, les autres Clients ou des tiers, ou pour respecter la loi. Nous levons la mesure dès que sa cause a disparu. Nous pouvons résilier pour manquement grave ou répété après notification par email (ou, sans email, par une réponse de l'API), ou sans préavis lorsque la loi le permet. Les sommes prépayées ne sont pas remboursées en cas de résiliation pour manquement de votre part, sauf pour les Consommateurs lorsque la loi l'impose.

17.3. Nous pouvons mettre fin aux Services, ou à l'offre gratuite, avec un préavis de 30 jours ; les soldes payés non utilisés sont alors remboursés.

18. Données fournies « en l'état », pas de conseil en investissement

18.1. Les Données sont fournies « en l'état » et « selon disponibilité ». Elles proviennent de blockchains et de sources tierces qui peuvent être incomplètes, retardées, réorganisées ou erronées, et de nos propres traitements, qui peuvent comporter des erreurs. Nous faisons de notre mieux pour qu'elles soient exactes, complètes et à jour, sans le garantir.

18.2. Pas de conseil en investissement. Les Données et les Services sont fournis à titre d'information. Rien n'y constitue un conseil en investissement, financier, juridique ou fiscal, une recommandation, ni une offre d'acheter ou de vendre un crypto-actif ou un instrument financier. Vous seul décidez de l'usage des Données, notamment pour le trading ou des décisions automatisées, et en supportez les risques. Le trading de crypto-actifs et de produits dérivés comporte un risque élevé de perte.

18.3. Vous devez vérifier les Données avant de vous y fier pour toute décision ayant des conséquences financières ou juridiques.

19. Disponibilité et support

19.1. Nous visons une disponibilité continue, mais les Services sont fournis sans engagement de niveau de service (SLA) ni de disponibilité, quels que soient l'abonnement ou le niveau de débit.

19.2. Les Services peuvent être interrompus pour maintenance, mises à jour, incidents, ou évènements chez des tiers (réseaux, hébergement, Internet). Nous annonçons les maintenances et changements prévus lorsque c'est possible sur le site et dans le journal des modifications (femtos.xyz/changelog).

19.3. Support : contact@femtos.xyz, dans la mesure du possible.

20. Propriété intellectuelle

20.1. Femtos conserve tous les droits sur les Services, les logiciels, la documentation, le nom et les marques Femtos et ses bases de données (dont les droits du producteur de bases de données des articles L341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Les faits inscrits sur des blockchains publiques n'appartiennent à personne.

20.2. Sous réserve des présentes et du paiement de votre usage, nous vous concédons un droit non exclusif, non cessible, mondial d'utiliser les Données pour vos propres besoins et de montrer à vos utilisateurs des résultats qui en sont dérivés, dans les limites de l'article 15. Ce droit survit à la résiliation pour les Données obtenues pendant que votre Compte était actif, à l'exception de tout droit de redistribution accordé par un abonnement, qui prend fin avec lui.

20.3. Si vous nous faites part de suggestions, nous pouvons les utiliser librement.

21. Responsabilité

21.1. [B2B] Femtos ne répond que des dommages directs dont il est prouvé qu'ils résultent de son manquement. Femtos ne répond pas des dommages indirects, notamment perte de profit, pertes de trading, perte de chance, perte de données ou atteinte à l'image. La responsabilité totale de Femtos, toutes causes confondues, est limitée aux sommes que vous avez payées à Femtos au cours des 12 mois précédant le fait générateur (ou 100 euros pour un usage gratuit). Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni lorsque la loi les interdit.

21.2. [B2C] Femtos répond, dans les conditions de la loi, des dommages causés par son manquement au contrat. Il n'en répond pas lorsque le dommage résulte de votre propre fait, du fait d'un tiers étranger aux Services (notamment les réseaux de l'article 5.2) ou d'un cas de force majeure, ni du résultat des décisions d'investissement que vous prenez avec les Données, qui sont fournies à titre d'information (article 18).

21.3. Force majeure. Aucune partie ne répond d'une défaillance due à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Les défaillances de réseaux et d'infrastructures tiers hors de notre contrôle (article 5.2, pannes régionales des hébergeurs) sont traitées comme telles lorsqu'elles en remplissent les conditions.

21.4. [B2B] Vous garantissez Femtos contre toute réclamation de tiers résultant de votre manquement à l'article 15.

22. Données personnelles

Nous traitons les données personnelles comme décrit dans la politique de confidentialité (femtos.xyz/fr/privacy).

23. Modification des conditions

Nous pouvons modifier les présentes. Nous publions la nouvelle version datée et, pour les changements importants, prévenons les Clients ayant une adresse email (et, si possible, par l'API) au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez résilier votre abonnement et cesser d'utiliser les Services avant cette date ; les Consommateurs peuvent aussi demander le remboursement de leur solde non utilisé. Les changements imposés par la loi ou par un réseau tiers peuvent s'appliquer plus tôt. L'ajout de l'identité légale du vendeur une fois la société immatriculée (article 1) n'est pas un changement important.

24. Droit applicable, litiges et médiation

24.1. Les présentes sont régies par le droit français. [B2C] Le Consommateur résidant dans un autre pays de l'Union européenne conserve la protection des dispositions impératives de ce pays.

24.2. Avant toute action, écrivez-nous à contact@femtos.xyz afin de rechercher une solution amiable.

24.3. [B2C] Médiation de la consommation. À défaut de règlement dans un délai raisonnable après votre réclamation écrite, vous pouvez saisir gratuitement un médiateur de la consommation (articles L611-1 et suivants du Code de la consommation). Le nom et les coordonnées de notre médiateur de la consommation seront publiés ici avec l'identité légale du vendeur (article 1).

24.4. [B2B] Tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions compétentes du ressort du siège social de Femtos, y compris en référé et en cas de pluralité de défendeurs.

24.5. [B2C] Vous pouvez saisir la juridiction du lieu de votre domicile ou toute autre juridiction compétente en vertu de la loi.

25. Dispositions diverses

Si une clause est déclarée nulle, les autres restent en vigueur. Le fait de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation. Vous ne pouvez céder le contrat sans notre accord. Les présentes, la page des tarifs en vigueur au moment de l'achat et, le cas échéant, un bon de commande ou accord écrit signé (qui prévaut sur les points qu'il traite) forment l'intégralité de l'accord.

26. Contact

Femtos. Email : contact@femtos.xyz.